🔐 Politique de Confidentialité – DT Signs

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit comment DT Signs collecte, utilise, protège et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur.

En utilisant notre site ou en nous transmettant vos informations, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du traitement

DT Signs

Adresse : 8 Rue Marie Madeleine, 62256 Dourges

Email : rgpd@dtsigns.fr

Téléphone : 03 21 13 95 95

DT Signs agit en tant que responsable du traitement pour toutes les données collectées via notre site web, nos formulaires et nos services.

3. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous utilisez nos services :

✔️ Données d’identification

• Nom, prénom

• Raison sociale

• Adresse postale

• Téléphone

• Email

✔️ Données professionnelles

• Fonction

• Informations liées à votre entreprise

• Demandes commerciales ou techniques

✔️ Données liées à votre projet

• Plans, photos, visuels

• Informations techniques sur vos installations

• Historique de maintenance ou SAV

✔️ Données de navigation

• Adresse IP

• Historique de navigation

• Pages visitées

• Cookies analytiques et techniques

✔️ Données issues des formulaires

• Demandes de devis

• Contact

• Recrutement

• Assistance / SAV

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD.

4. Finalités de traitement

Nous traitons vos données dans les buts suivants :

✔️ Gestion de vos demandes

• Devis, études, projets, installations

• Demandes de contact ou d’informations

• Accompagnement réglementaire (CERFA, dossiers mairie)

✔️ Exécution de nos projets

• Suivi de commandes

• Fabrication, installation, maintenance

• Service après-vente et dépannages

✔️ Obligations légales

• Facturation

• Respect des réglementations (DEEE, sécurité, gestion déchets)

✔️ Amélioration du site web

• Statistiques

• Cookies analytiques

• Optimisation de l’expérience utilisateur

✔️ Recrutement

• Gestion des candidatures

• Évaluation des profils

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution contractuelle (devis, installation, SAV)

• Le consentement (formulaires, cookies)

• L’intérêt légitime (amélioration de nos services)

• Les obligations légales (comptabilité, sécurité, DEEE)

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

• Données clients/prospects : 3 ans après le dernier contact

• Données contractuelles : 10 ans (obligation légale)

• Données de candidature : 2 ans

• Cookies : 13 mois

7. Partage des données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

• Équipes internes DT Signs

• Installateurs ou techniciens agréés

• Fournisseurs techniques (éclairage, LED, imprimantes…)

• Sous-traitants (fabrication, maintenance)

• Prestataires informatiques ou d’hébergement

• Autorités en cas d’obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Tous nos partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et de conformité RGPD.

8. Hébergement & sécurité

Vos données sont hébergées en France ou en Union Européenne et protégées par :

• Protocoles HTTPS

• Accès sécurisé aux serveurs

• Sauvegardes régulières

• Limitation des accès internes

• Confidentialité contractuelle

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de vos informations.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Le fonctionnement du site

• La mesure d’audience

• L’amélioration de l’expérience utilisateur

Vous pouvez à tout moment :

✔ accepter

✔ refuser

✔ modifier vos préférences

via le bandeau cookies présent sur notre site.

10. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits :

📧 rgpd@dtsigns.fr

📬 ou par courrier postal au siège.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour suivre les évolutions légales et techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.