Informations pratiques pour vos enseignes & signalétique
Cette rubrique réunit toutes les informations indispensables pour installer, modifier ou remplacer une enseigne ou de la signalétique en conformité avec la réglementation française.
Pour simplifier vos démarches, DT Signs prend en charge la constitution et le dépôt de votre dossier en mairie (CERFA, plans, visuels, photos, conformité).
Formulaire obligatoire pour la majorité des installations, modifications ou remplacements.
👉 Télécharger le CERFA pour enseignes (PDF officiel)
🔗 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14798.do
👉 Faire une demande en mairie en ligne (site officiel)
🔗 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23456
Règles applicables partout en France : formats, zones protégées, hauteurs, éclairage, etc.
👉 Guide national de la réglementation des enseignes (PDF)
🔗 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide-réglementation-enseignes.pdf
👉 Code de l’environnement – Enseignes, préenseignes, publicité
🔗 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006074220/
Chaque type d’enseigne est soumis à des règles spécifiques :
Enseignes lumineuses
Panneaux
Totems
Enseignes drapeaux
Écrans digitaux LED
Enseignes temporaires
Enseignes de chantier
👉 Guide technique (PDF) – Publicité, enseignes, pré-enseignes
🔗 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide-technique-publicite-enseignes.pdf
La TLPE s’applique aux enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires permanents installés sur le domaine privé.Elle dépend : de la surface de la nature de l’enseigne de la commune du type d’activité 👉 Télécharger le guide TLPE (PDF officiel) 🔗
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide-TLPE.pdf
Nous réalisons des signalétiques conformes aux normes françaises d'accessibilité :
hauteurs réglementaires
contrastes visuels
tailles typographiques
pictogrammes normalisés
dispositifs tactiles et braille
👉 Télécharger le guide accessibilité PMR (PDF)
🔗 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Accessibilite-PMR-guide.pdf
Les DEEE regroupent tous les équipements électriques en fin de vie utilisés dans les enseignes :
modules LED
néons
transformateurs
alimentations
systèmes d’éclairage et câblages
Lors d’un remplacement, DT Signs assure la reprise, le tri et l’élimination réglementaire des DEEE, conformément à la filière agréée et aux normes environnementales.
👉 Guide DEEE (PDF officiel)
🔗 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DEEE-guide.pdf
Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), également appelés D3E, font partie des équipements utilisés dans les enseignes lumineuses et systèmes électriques.
Ils incluent notamment les modules LED, tubes, transformateurs, sources lumineuses, blocs d’alimentation et composants électroniques.
Lors de la dépose d’une enseigne ou lors d’un remplacement, DT Signs assure systématiquement la reprise des DEEE.
Ils sont ensuite éliminés dans des filières agréées garantissant un haut niveau de protection de l’environnement, conformément aux obligations européennes.
Foire aux questions
Dans cette section, nous répondons à vos questions courantes
Oui, dans la majorité des cas. DT Signs peut constituer et déposer votre dossier en mairie.
Plan de situation, photomontage, dimensions, visuels, description des matériaux. Nous gérons tout pour vous.
Hauteurs, éclairage, zones protégées, dimensions… La réglementation est décrite dans le Code de l’environnement.
Oui si votre commune l’a mise en place. La taxe dépend de la surface et du type de support.
Oui, nous respectons les normes d’accessibilité pour la signalétique intérieure et extérieure.
Oui, nous gérons la reprise et le recyclage des DEEE dans des filières agréées.